Linky : stop aux idées reçues

Publié le par Stop Linky Montpellier

Un excellent document de synthèse produit par Stop Linky Sud Morbihan, à lire et à garder sous le coude lors des interventions des installateurs et des coups de fils d'ERDF :

https://www.dropbox.com/s/qzcz2fbs4zqjbte/LINKY - Info-droit (mai 2016).pdf

Résumé des points clés :

  • Principe de subsidiarité : la politique énergétique ne relève pas de la compétence exclusive de l’Union.
  • Principe de proportionnalité : le résultat final est prioritaire sur les moyens mis en place pour l’atteindre
  • Les autorités concédantes (Mairies, communautés de communes) ont l'autorité suffisante pour s’opposer au développement du Linky :

1. Le maire peut déléguer une activité de service public mais conserve néanmoins son pouvoir de police

2. Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés

3. La directive européenne recommande aux autorités de veiller à la sécurité des consommateurs.

  • En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.
  • Dans sept États (Allemagne, Belgique, Lettonie, Lituanie, Portugal, République tchèque et Slovaquie), les études coût / bénéfice pour le consommateur concernant le déploiement à grande échelle des compteurs intelligents d’ici 2020 ont été négatives.
  • Les assureurs des opérateurs de téléphonie mobile ne sont plus assurés par les compagnies de réassurances pour les risques de la téléphonie mobile. Ces assureurs se désengagent vis à vis des opérateurs de téléphonie mobile pour "les dommages de toute nature liés aux champs et ondes électromagnétiques".

Comme pour l'amiante, le sang contaminé, les pesticides, les OGM, c'est un combat gagné d'avance... mais combien de temps cela prendra-t-il ? Et combien de dégâts matériels, physiques, psychologiques ? C'est encore à NOUS, CITOYENS, de forcer l'oligarchie dirigeante à respecter les droits qui forment le fondement de notre société.

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