Refus Linky, Gazpar et compteur d'eau communicant : lettres types
POUR LE COMPTEUR D'ÉLECTRICITÉ :
COURRIER DE REFUS EN LRAR AU SIÈGE SOCIAL D'ENEDIS
En complément, vous pouvez envoyer une copie de ce courrier de refus au maire de votre commune ou bien au Président de votre communauté de commune, selon la compétence d'attribution.
Voici ci-après un courrier type de refus, rédigé par Artemisia, un cabinet d'avocat spécialisé :
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Courrier de refus du Linky.doc
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POUR LE COMPTEUR DE GAZ :
COURRIER DE REFUS EN LRAR AU SIÈGE SOCIAL DE GRDF
Envoyez un courrier de refus en recommandé avec accusé de réception au siège social de GRDF.
Envoyez une copie de ce courrier de refus au maire de votre commune ou bien au Président de votre communauté de commune, selon les compétences d'attribution.
Voici un courrier type de refus rédigé par Stéphane LHOMME, conseiller municipal de Saint-Macaire (33) et administrateur du site internet refus.linky.gazpar.free.fr :
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REFUS GAZPAR COURRIER TYPE EN RAR.doc
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POUR LE COMPTEUR D'EAU :
COURRIER DE REFUS EN LRAR AU SIÈGE SOCIAL DU GESTIONNAIRE DE VOTRE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU
Envoyez un courrier de refus en recommandé avec accusé de réception au siège social du gestionnaire du réseau de distribution d'eau de votre commune.
Envoyez une copie de ce courrier de refus au maire de votre commune ou bien au Président de votre communauté de commune, selon les compétences d'attribution.
Voici un courrier type :
COMPTEUR D'EAU refus pose dispositif de télérelève par radiofréquences.doc
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