Lettre ouverte au président de la métropole Philippe Saurel

Publié par Stop Linky Montpellier

Pour soutenir notre lettre ouverte : envoyez vos nom, prénom, email, numéro de téléphone à stoplinkymtp@gmail.com. Cette lettre ouverte et la réunion avec les élus qui suivra sera un moyen fort de stopper les installations et de faire retirer les compteurs déjà installés.

Un appel à soutenir cette lettre aura lieu lors de notre réunion publique mercredi 8 juin à 19h, visant à informer la population et à appeler à la concentrer nos efforts pour faire interdire ces compteurs nuisible.

Montpellier, le 18 avril 2016

Lettre ouverte à Philippe Saurel,

Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier,

Président de Montpellier Méditerranée Métropole

Objet : Demande de moratoire public en vue d’interdire les compteurs Linky dans la métropole

Monsieur le Président,

Nous constatons qu’ERDF fait procéder au remplacement des compteurs électriques des logements de la ville de Montpellier par de nouveaux compteurs « communicants », les compteurs Linky.

Un nombre croissant d’habitants envoie à ERDF des lettres signifiant leur refus d’installation de ce nouveau compteur, et vous avez vraisemblablement reçu autant de ces lettres vous informant de ces refus. En effet, le déploiement de ce nouveau produit a des conséquences sanitaires, écologiques, économiques, de sécurité et d’atteinte à la vie privée qui inquiètent vos administrés. Nous croyons qu’il est nécessaire d’instaurer très rapidement un moratoire et de permettre un débat public au sujet de ces compteurs Linky.

Environ 80% des foyers ayant signé un contrat avec ERDF pour la fourniture d’énergie électrique l’ont fait avant le 1er février 2014. Ce contrat précise le type et la nature du courant électrique fourni par ERDF, qui ne peut donc pas les modifier unilatéralement. Il est stipulé dans ce contrat que la fréquence du courant électrique alternatif fourni est de 50 Hz. Or le compteur Linky communique par échange de données au moyen de la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne), pour cela il envoie des radiofréquences de 63,3 kHz et 74 kHz dans les câbles électriques, ce qui est contraire aux termes des contrats utilisateurs signés avant le 1er février 2014. Ces radiofréquences génèrent des rayonnements électromagnétiques potentiellement pathogènes dans tout le logement alimenté par le compteur, car les câbles électriques, prévus pour véhiculer du courant alternatif à 50 Hz, ne sont pas blindés. Les signaux heure pleine / heure creuse actuellement utilisés par ERDF ne sont pas comparables au CPL utilisé par Linky, car ils sont émis à la fréquence de 175 Hz en une seule impulsion de quelques millisecondes, et seulement une dizaine de fois par jour, alors que le CPL du Linky émet des impulsions en kHz plusieurs milliers de fois par seconde.

Le déploiement de ces compteurs constitue d’abord un désastre écologique : il est parfaitement injustifiable de se débarrasser de 35 millions de compteurs en parfait état de marche, et même 80 millions en incluant les compteurs de gaz, eau chaude et eau froide qui seront remplacés si l’on ne s’oppose pas immédiatement au déploiement de ces compteurs. Les opérateurs assurent que des filières de recyclage seront mises en place, mais celles-ci ne devraient recycler que des appareils cassés, et non des compteurs fonctionnels qui ont une durée de vie de 60 ans. De plus, les compteurs Linky ont une durée de vie modeste et il faudra les remplacer d’ici 20 ans. L'aventure des compteurs communicants commence donc par un véritable désastre écologique, et nous ne pouvons que nous étonner de la contradiction flagrante avec l’objet de la loi justifiant leur existence. En effet, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte vise à la protection de l’environnement et à la réduction de la pollution.

Par ailleurs, ERDF prétend financer le projet Linky sans augmenter les factures des usagers, en partie grâce à des économies qui seraient réalisées par la facturation de la consommation réelle soi-disant permise par le compteur Linky. Depuis longtemps, chaque usager peut communiquer la consommation réelle au fournisseur par téléphone ou Internet, et le montant des économies escomptées reste totalement à démontrer. Les utilisateurs seront également obligés de souscrire à des abonnements pour accéder à certains services liés au nouveau compteur, et donc le montant des factures augmentera sans aucun doute, contrairement à ce que prétend ERDF.

Les ondes électromagnétiques engendrées par le compteur Linky sont une menace avérée pour la santé, elles sont classées « cancérigènes possibles » par l'OMS depuis 2011. Nous ne pouvons pas attendre une décennie et l’explosion du nombre de cancers, leucémies et autres maladies liées aux radiations induites par le CPL du Linky pour prouver sa nocivité, et nous refusons de servir de cobayes. D'ores et déjà, le nombre de personnes devenant électro-hypersensibles s'accroît de façon dramatique, et un appel a été lancé par des médecins et professionnels de santé à l’occasion du colloque du 11 février 2016 à l’Assemblée nationale « pour mieux comprendre et reconnaitre l’électro-hypersensibilité ». Ces médecins et professionnels de santé demandent « d’abaisser l’exposition générale de la population aux champs électromagnétiques », or l’implantation des compteurs Linky nécessiterait l’installation de 125 000 antennes relais et de 700 000 concentrateurs GPRS supplémentaires, ce qui augmenterait de façon dramatique la pollution électromagnétique déjà beaucoup trop importante. Il aura fallu des dizaines de décès et cas de maladies graves, 8 ans de procès, et supporter les insinuations de « psychose collective » pour que l’Etat français soit contraint de reconnaître la toxicité de l’amiante, après sa condamnation en 2002 pour « carence fautive dans la prévention des risques ». Est-il vraiment nécessaire de reproduire un tel scandale sanitaire et démocratique pour enfin mettre un frein à la pollution électromagnétique ?

De plus, les compteurs électriques qu’ERDF souhaite remplacer ne sont pas sa propriété, mais celle de la métropole. En effet, il résulte de l’article L 322-4 du Code de l’énergie que : « Les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales.» Ce qui signifie que les compteurs électriques, anciens comme nouveaux, appartiennent à la personne publique concédante, et que cette propriété, d’origine législative, ne peut être transférée (cf Cour administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014, n° 13NC01303).

La métropole étant propriétaire des réseaux de distribution et des compteurs, votre responsabilité d’élu pourra être mise en cause en cas d'incendies, de pannes et de dommages sanitaires consécutifs à la mise en place des compteurs Linky et des infrastructures afférentes, d'autant plus qu'ERDF s'exonère de façon préventive de toute responsabilité. De fait, les élus s’exposent à être poursuivis en justice pour les dommages qui pourraient être causés par les compteurs Linky (incendies, destruction d’équipements, pathologies graves, habitants devenant électro-hypersensibles, etc...), dangers qui n'existent pas avec les compteurs actuels. Les assurances refusant à ce jour de couvrir les risques sanitaires entraînés par ces nouveaux compteurs, nous ne pouvons être contraints d’accepter cet équipement qui présente des risques avérés que nous devrions nous-mêmes assumer financièrement.

Le compteur Linky est « intelligent » car il est capable de savoir quels appareils fonctionnent dans les logements, et il permettra à terme à ERDF d’éteindre à distance certains appareils des particuliers pour limiter la consommation lors des pics d’utilisation du réseau. Ainsi, le compteur Linky permet de connaître les habitudes de vie précise des abonnés, ce qui enfreint le droit à la vie privée, et rien ne garantit que ces données ne soient pas utilisées à des fins commerciales. Ces données sont accessibles depuis le compteur, et leur communication par GPRS depuis les concentrateurs d’ERDF les rend facilement accessibles aux hackers, et rend les foyers particulièrement vulnérables aux cambrioleurs. Le compteur Linky présente donc, en sus de tous les inconvénients listés précédemment, une menace incontestable pour la vie privée des usagers.

A ce jour, plus de 104 communes françaises ont déjà interdit l’installation des compteurs Linky sur leur territoire. Elles ont basé leur décision sur leurs propres évaluations des risques, et sur les études et mesures réalisées par des organismes français indépendants comme Next-Up, Priartem et Robins des Toits. De plus, l’Allemagne, la Belgique et l’Autriche ont refusé l’installation de ces compteurs chez leurs habitants, jugeant les risques et les inconvénients plus importants que les faibles avantages allégués.

Aussi nous vous prions, Monsieur le Président, de bien vouloir nous accorder un entretien, et d’organiser le plus rapidement possible un débat public en présence des adjoints concernés au sujet des compteurs Linky, afin que nous puissions vous exposer plus en détail nos inquiétudes et nos demandes.

Dans l'attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Le collectif Stop Linky Montpellier

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